Constat

Document de preuve par excellence aux yeux des tribunaux et des compagnies d’assurance, un constat d’Huissier réalisé par Bretagne Huissiers est idéal pour prouver l’existence d’un fait ou d’un préjudice que vous subissez.

Troubles du voisinage, état des lieux d’entrée ou de sortie, dégâts causés par un tiers, malfaçon, contrefaçon, concurrence déloyale, que vous soyez une entreprise, un artisan ou un particulier, nous intervenons sur votre demande et établissons un constat qui sera capital pour obtenir réparation.

Nous procédons à des constatations étayées par des supports photographiques et vidéos, et tout matériel spécifique aux opérations.

Nos nombreuses années d’expérience nous ont d’ores et déjà permis de constater des problématiques très différentes :

Pour des entreprises et des artisans :

• Une livraison non conforme, un retard de livraison, du matériel défectueux.
• Une contrefaçon, une concurrence déloyale, une propriété industrielle et intellectuelle.
• Le bon ou le mauvais déroulement d’une assemblée générale d’actionnaires.
• Une grève, des retards récurrents ou une faute lourde d’un salarié.
• Les constatations avant travaux, constat des existants et de l’environnement.

 

Et pour les particuliers :

• L’atteinte au droit de propriété ou les nuisances de voisinage.
• Tous types de dégâts.
• Les inventaires des meubles, l’abandon du domicile conjugal, la non présentation d’enfant dans le cas d’un divorce.

 

Et dans le cadre de travaux de construction de maison individuelle, de travaux de voirie ou de location de bien immobilier :

• L’état des façades et voies publiques avant ou après travaux.
• Le bon affichage du permis de construire.
• Le retard de livraison d’un chantier, les malfaçons existantes après travaux.
• Un état des lieux d’entrée ou de sortie de vos locataires.

Nous constatons les faits et nous les relatons dans un procès-verbal étayé de photos, films vidéo ou autres éléments permettant la bonne compréhension du dossier par un tiers.

NOUVEAU : constat par drône

Dans le cadre de l’évolution des moyens techniques à la disposition du Commissaire de Justice, nous avons souhaité innover et proposer à nos clients la possibilité de procéder à des constats par drone.

Grace à nos compétences, vous serez en mesure de faire constater tout fait matériel afin de vous proteger juridiquement et ainsi prévenir tout litige, source de perte de temps et de moyens financiers.

Des constatations nécessitant une prise de vue d’un point surélevé pourront être aisément réalisées.
l’ensemble de ces constatations sera fait par le commissaire de Justice lui-même, par prises de clichés photographiques ou vidéos, au moyen d’un drone appartenant à l’étude.

 

Nous respectons naturellement la règlementation aérienne et nous nous chargeons de la préparation des vols, notamment les demandes d’autorisations requises.

L’intérêt du constat par drone est triple :

• Gestion optimisée : gain de temps considérable grâce à la facilité d’utilisation et la prise en main rapide, ainsi qu’un déploiement quasi instantané, la préparation des vols ayant été faite en amont. En outre, l’utilisation d’un drone permet d’augmenter la zone de couverture , de procéder à plusieurs constatations en un seul et même vol et d’uniformiser les procédés d’inspection.
• Réduction des risques : le risque d’accident corporel et de pénibilité est réduit grâce à la facilité d’accès du drone . personne n’est mis en situation dangereuse.
• Ecologie : l’utilisation du drone réduit l’impact environnemental et dispense de l’utilisation de moyens lourds et polluants comme des nacelles etc.A l’issue du constat, le fichier photographique ou vidéo vous est mis à disposition dans le cloud ou sur un support physique type clé USB.