Constat

Document de preuve par excellence aux yeux des tribunaux et des compagnies d’assurance, un constat d’Huissier émis par notre étude Bretagne Huissiers est idéal pour prouver l’existence d’un fait ou d’un préjudice que vous subissez.

Troubles du voisinage, état des lieux d’entrée ou de sortie, dégâts causés par un tiers, malfaçon, contrefaçon, concurrence déloyale, que vous soyez une entreprise, un artisan ou un particulier, nous intervenons sur votre demande et établissons un constat qui sera capital pour obtenir réparation.

Ils procèdent à des constatations étayées par des supports photographiques et vidéos, et tout matériel spécifique aux opérations.

Nos 30 ans d’expérience nous ont d’ores et déjà permis de constater des problématiques très différentes :

Pour des entreprises et des artisans :

  • Une livraison non conforme, un retard de livraison, du matériel défectueux.
  • Une contrefaçon, une concurrence déloyale, une propriété industrielle et intellectuelle.
  • Le bon ou le mauvais déroulement d’une assemblée générale d’actionnaires.
  • Une grève, des retards récurrents ou une faute lourde d’un salarié.
  • Les constatations avant travaux, constat des existants et de l’environnement.

Et pour les particuliers :

  • L’atteinte au droit de propriété ou les nuisances de voisinage.
  • Tous types de dégâts.
  • Les inventaires des meubles, l’abandon du domicile conjugal, la non présentation d’enfant dans le cas d’un divorce.

Et dans le cadre de travaux de construction de maison individuelle, de travaux de voirie ou de location de bien immobilier :

  • L’état des façades et voies publiques avant ou après travaux.
  • Le bon affichage du permis de construire.
  • Le retard de livraison d’un chantier, les malfaçons existantes après travaux.
  • Un état des lieux d’entrée ou de sortie de vos locataires.

 

Nous constatons les faits et nous les relatons dans un procès-verbal étayé de photos, films vidéo ou autres éléments permettant la bonne compréhension du dossier par un tiers.